Détails du dispositif
Allocations doctorales
Référence ALDOCT
Domaine : Enseignement Supérieur et Recherche
Type de Bénéficiaire Etablissement public / Collectivité territoriale Autre organisme public Entreprise de droit privé
Dates de la campagne : Du 04/11/2019 au 18/01/2020
Budget global : -

objet

Cofinancement des allocations doctorales

La Région soutient le développement du potentiel de recherche qui est un moteur de l’économie de l’innovation à l’échelle de la région. Une consultation élargie a été menée dans le cadre de la Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance et plus particulièrement pour l’élaboration d’un de ses piliers, le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les acteurs ont tous identifié l’accompagnement des doctorants comme un facteur indispensable au renouvellement de la recherche, nécessaire pour permettre les transferts technologiques dans les PME/PMI et une opportunité dans le déploiement de la recherche tant à l’échelle des métropoles universitaires que des villes universitaires d’équilibre.

C’est pourquoi, la Région soucieuse de conduire une politique active en faveur du ressourcement scientifique et technologique, a décidé de renouveler le dispositif de cofinancement des allocations doctorales.


vous êtes

 Les bénéficiaires éligibles sont les suivants :

 ·   Etablissements de recherche (universités, grandes écoles, organismes,…) situés en région. Sont considérés comme établissements de recherche les entités, indépendamment de leur statut légal ou mode de financement, dont le but premier est d’exercer en toute indépendance des activités de recherche ou de diffuser largement les résultats de ces activités par voie d’enseignement, de publications ou transferts de connaissances.

 


vous voulez

Développer un projet de recherche remplissant l'ensemble des conditions d'éligibilité suivantes :

  • Réalisation d’une thèse dans une unité de recherche implantée en région ;
  • Projet d'une durée maximale de 3 ans (en cas de prolongation, le montant de l’aide régionale demeurera inchangé);
  • Dossier complet avec confirmation des cofinancements acquis à la date des comités d’interclassement des dossiers ;
  • Validation par la tutelle bénéficiaire du périmètre scientifique du projet (objectifs, démarche, adéquation avec les axes de recherche de l’unité, encadrement,…).

 

 

Les dépenses éligibles :

  • Salaire brut chargé du doctorant : primes et autres avantages prévus dans le cadre du contrat de travail, les taxes sur salaires et/ou PPE lorsque celles-ci sont identifiées dans la fiche de paie du candidat (sur la durée du projet).

L’assiette éligible est plafonnée à 92 200 € (en référence à l’arrêté du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel).

 

Les dépenses inéligibles :

  • Dépenses d’équipement, de consommables, petit matériel ;
  • Primes et avantages non prévus dans le contrat de travail ;
  • Taxes non individualisables ;
  • Frais indirects.

 

Seules les dépenses engagées après la date du vote de la subvention régionale seront considérées comme éligibles.

 


ce qu'il faut savoir

L'établissement identifié dans le dossier de demande comme le bénéficiaire comptable des aides doit supporter l'intégralité des dépenses relatives au projet. Cet établissement aura la charge du recrutement des doctorants.

Une fois le financement régional accordé, le futur doctorant devra être inscrit en première année de doctorat en région, avoir été agréé par une Ecole Doctorale régionale en Occitanie (pièce justificative : certificat de scolarité indiquant l’inscription en 1ère année à produire à la signature du contrat doctoral) et bénéficier d’un contrat à durée déterminée conférant au doctorant le statut de salarié. Ce contrat sera conclu avec la tutelle bénéficiaire après la notification officielle de l’octroi de l’aide par la Région.

 

Nature de l’aide

Les projets pourront être financés selon les modalités présentées ci-dessous :

Bénéficiaire

Nature de l’aide

Etablissement de recherche situé dans la Région Occitanie

  • Subvention régionale en investissement selon les taux définis ci-dessous

 

Montant de l’aide

Le montant de l’aide pourra couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles selon les conditions présentées ci-dessous :

Montant de l’aide

Aide Région :

®      Thèse réalisée dans un laboratoire implanté sur l’unité urbaine de Montpellier ou Toulouse * : 50% de l’assiette de dépenses éligibles

®      Thèse réalisée dans un laboratoire implanté hors de l’unité urbaine de Montpellier ou Toulouse * : 70% de l’assiette de dépenses éligibles

* L’unité urbaine de Montpellier ou Toulouse = la ville de Montpellier ou Toulouse et les communes constituant son agglomération

Une bonification de 10% pourra être apportée au montant de l’aide sous réserve de l’engagement de la tutelle bénéficiaire à prendre en charge les coûts environnés du doctorant [1]

L’utilisation des fonds régionaux restera sous l’entière responsabilité de la tutelle bénéficiaire, qui devra veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur.

 

Versement de l’aide

Le versement du financement attribué dans le cadre du présent dispositif est proportionnel et il est conditionné  à l’arrivée ou à la présence effective du doctorant dans un laboratoire implanté en région. Dans l’hypothèse où le doctorant quitterait le territoire avant la fin effective de son projet, les subventions seront versées au prorata des dépenses effectuées jusqu’à la date de départ du candidat.

 

En cas d’abandon d’un doctorant en cours de thèse, l’allocation n’est pas modifiable au profit d’un nouveau candidat.

 

Les modalités de versement (avance de 30% - acompte jusqu’à un montant de 60% maximum incluant l’avance - solde) de l’aide régionale seront précisées dans l’arrêté attributif adressé après le vote de l’aide régionale ainsi que les pièces à transmettre lors de chaque demande de paiement.

Le versement de chaque paiement est conditionné par les conclusions du contrôle de service fait réalisées aux vues des dépenses certifiées présentées par le bénéficiaire.

 

Le montant du versement sera égal à l’application du taux d’intervention du financement de la Région sur le montant de dépenses retenues après contrôle.

Si la dépense réalisée n'atteint pas le montant de l'assiette éligible, les subventions sont versées au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées.

Critères de sélection des projets

Les projets seront examinés sur la base des critères de sélection suivants, listés dans l’ordre de priorisation :

1.       Recherche appliquée : projets s’intégrant à l’écosystème d’innovation des filières industrielles régionales et/ou répondant à des besoins de PME/PMI partenaires et/ou présentant un niveau de TRL supérieur ou égal à 3 ;

2.       Recherche impliquée : Projets en lien  avec les domaines de spécialisation intelligentes (S3) et/ou portés à l’échelle inter-académique en Occitanie et/ou positionnés sur des villes universitaires d’équilibre ;

3.       Interclassement par les Etablissements de recherche de tutelles et/ou avis des conseils scientifiques ;

4.       Projets de nature pluridisciplinaire ou transdisciplinaire.

 

Modalités de sélection des projets

 

Calendrier prévisionnel de l’appel à projets :

 

 

4 novembre 2019 : Lancement de l'appel à projets

17 janvier 2020 : Clôture de l'appel à projets

Mars 2020 : Comités d’interclassement des projets

Mai-juin 2020 : Vote en Conseil Régional et notification des aides régionales

 

La sélection des dossiers sera réalisée en une seule étape, sur dossiers complets.

Toutes les candidatures remplissant les conditions d’éligibilité peuvent ne pas être retenues en fonction du budget de la Région.

 

Les projets priorisés par les établissements et les services instructeurs seront examinés au sein de Comités d’interclassement (un par Académie), constitués de représentants des tutelles, des écoles doctorales et des élus de la Région.

Les personnes intervenant dans la sélection des projets s’engagent à respecter les dispositions de déontologie sur la confidentialité et les conflits d’intérêt. Ces règles seront par ailleurs rappelées avant la tenue de chaque Comité.

 

Les Comités d’interclassement veilleront au développement de projets scientifiques sur l’ensemble du territoire au titre de l’ambition régionale d’une irrigation de la recherche et de l’enseignement supérieur dans les villes d’équilibre régionales.

 

La décision finale de financement pour les aides Région est prise par délibération de l'Assemblée régionale.

 

VOS OBLIGATIONS

 

Engagements relatifs à la réalisation du projet

Le bénéficiaire s’engage à informer régulièrement la Région de l’avancement du projet de recherche, ainsi que de tout élément de nature à modifier les objectifs initialement fixés.

 

Engagement relatifs à l’information sur la participation de la Région

Le bénéficiaire s’engage à mentionner systématiquement le soutien régional dans toutes les communications en lien avec le projet de recherche (publications, communications écrites ou orales lors des congrès, posters, sites web,...). Il s’engage à transmettre aux services de la Région une copie des communications réalisées.

 

La communication de la Région sur les projets sélectionnés s'effectuera sur la base des informations recueillies dans le dossier de candidature sauf mention contraire du porteur de projet. Le résumé non confidentiel du projet fourni par le candidat servira de base pour la publication d'un livret de présentation des lauréats qui sera diffusé largement aux responsables des organismes de recherche et d'enseignement supérieur, aux experts du programme ainsi qu'aux media.

Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats bénéficieront d'un droit d'accès et de rectification aux informations communiquées à la Région Occitanie.

 

MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER DEMATERIALISE SUR LA PLATE-FORME LT-SUB

 

C’est la tutelle bénéficiaire qui saisira la demande. Elle remplit le dossier de candidature et le transmet à la Région sur la plate-forme LT-sub (étapes 1 à 8). Une fois le dossier instruit par les services de la Région, seul l'organisme bénéficiaire associé à la demande de subvention aura accès au dossier sur LT-sub.

  • Etape 1 : La tutelle bénéficiaire prend connaissance du texte de l'appel à projets sur la plateforme LT-sub : http://sesamesubventions.laregion-seformer.fr, en cliquant sur le bouton « Déposer un dossier », puis sur le dispositif « Allocations doctorales 2020 ». Le règlement de l’appel à projets (Document 1) peut être extrait sous format PDF dans l'onglet « Télécharger le règlement complet ».
  • Etape 2 : Dans l'ongle « Documents », téléchargez les documents à compléter (Annexe 1 : Engagements de la tutelle bénéficiaire ; Annexe 2 : Présentation du projet de thèse ; Annexe 3 : Attestation de cofinancement(s) du projet de thèse ; Annexe 4 : Lettre de validation de la tutelle sur le périmètre scientifique du projet de thèse ; Annexe 5 : Avis de l’Ecole Doctorale sur le sujet de thèse ; Annexe 6 : Lettre d’engagement de la tutelle bénéficiaire à prendre en charge les coûts environnés permettant au doctorant de valoriser ses résultats lors de congrès scientifiques et de participer à des actions de culture scientifique, technique et industrielle) et les documents d’informations pour compléter le formulaire de candidature (Document 1 : Règlement de l’appel à projets 2020 ; Document 2 : Tutoriel LT-sub; Document 3 : Echelle de maturité technologique TRL.
  • Etape 3 : Pour compléter son dossier, la tutelle bénéficiaire doit disposer d’un  compte utilisateur :

Ø  si l’organisme a déjà déposé un dossier sur LT-sub précédemment : munissez-vous des codes obtenus précédemment, sinon contactez nos services pour connaître le contact principal de votre établissement qui pourra vous créer un compte,

Ø  si l’organisme n’a jamais déposé de dossier sur LT-sub : celui-ci doit définir un compte utilisateur principal qui servira pour l’ensemble des dossiers rattachés à cet organisme.

Consultez le tutoriel LT-sub (dans la fenêtre « Documents ») ou contactez nos services en cas de problème.

Vous recevrez alors un mail de confirmation avec votre identifiant et mot de passe comportant un lien de validation qui permet de finaliser votre inscription. Attention : si vous ne recevez pas ce mail, vérifiez vos spam ou rapprochez-vous de votre service informatique qui les gère.

Conservez bien votre identifiant et mot de passe qui vous permettront de suivre les étapes d’instruction de votre dossier et de faire la demande de paiement de la subvention attribuée.

  • Etape 4 : Sur la page de présentation du dispositif, cliquez sur le bouton orange « déposer un dossier » et complétez le formulaire en ligne,

 

Enregistrer la saisie à chaque page du formulaire (en cas de téléchargement de pièces, chaque enregistrement ne doit pas dépasser 30 Méga).

Attention : à ne pas confondre l'icône « enregistrez le dossier  », qui permet d'enregistrer les modifications saisies et de revenir plus tard sur la saisie, et l'icône   « validez le dossier », qui transmet définitivement le dossier aux services de la Région.

 

·       Etape 5 : faire signer par le responsable de la tutelle bénéficiaire de la subvention les annexes 1, 3, 4 et 6. Pour générer une version PDF de votre formulaire de candidature LT-sub complété afin de le donner au représentant de la tutelle bénéficiaire gestionnaire de la subvention, allez en bas de page dans « génération de documents ». 

·       Etape 6 : scannez les annexes signées et déposez-les sur la plateforme dans l'onglet du formulaire « pièces justificatives ». Déposez également tous les documents demandés,

·       Etape 7 : validez votre dossier  ( ) pour le transmettre à la Région uniquement par voie électronique au plus tard le 17 janvier 2020 minuit (le dossier est ainsi transmis à la Région définitivement),

·       Etape 8 : Vous recevez un courriel de confirmation du dépôt du dossier et le document PDF de votre saisie sur LT-sub.

 

Date limite de dépôt des dossiers en ligne : 17 janvier 2020 minuit

Les lettres de cofinancements acquis du projet (critère d’éligibilité) devront être transmises par la tutelle bénéficiaire et reçues par les services de la Région au moins 72 heures (jours ouvrables) avant la date du comité d’interclassement.

Les dossiers incomplets à cette date seront déclarés inéligibles et, de ce fait, ne seront pas examinés en comité d’interclassement.

 

 

CONTACTS

Direction de La Recherche, du Transfert technologique et de l’Enseignement Supérieur

 

Sur l’académie de Montpellier : Patricia FERNANDEZ – patricia.fernandez@laregion.fr – 04 67 22 68 66

Sur l’académie de Toulouse : Stéphanie BIROL – stephanie.birol@laregion.fr – 05 61 33 57 17



[1]  Ces coûts environnés serviront notamment à la valorisation scientifique des résultats du candidat (salons, colloques…) et à la participation du candidat à des actions de culture scientifique, technique et industrielle. Le respect de ce critère devra être justifié par une lettre d’engagement de la tutelle bénéficiaire à prendre en charge ces coûts environnés. Au moment du solde de la subvention, il sera demandé à l’établissement de justifier des actions de valorisation menées au cours de la thèse.


Contact

Contacts / Référents

Direction de la Recherche, du Transfert Technologique et de l’Enseignement Supérieur

 CONTACTS pour les informations administratives :

Instruction-gestion :

Sur l’académie de Montpellier : Patricia FERNANDEZ – patricia.fernandez@laregion.fr – 04 67 22 68 66

Sur l’académie de Toulouse : Stéphanie BIROL – stephanie.birol@laregion.fr – 05 61 33 57 17

Chargée de mission : Frédérique TUDORET-PUECH – frederique.tudoret-puech@laregion.fr – 04 67 22 94 78

Documents
Le lien ci-dessous vous permet de télécharger les documents relatifs au dispositif

TéléchargerALDOCT_Documents_2020.zip