Détails du dispositif
Apprentissage Subv. Annuelle CFA
Référence APP_Annuel
Domaine : Apprentissage
Type de Bénéficiaire Autre organisme public Etablissement public / Collectivité territoriale
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Le programme d’appui au fonctionnement des CFA a pour objectif d’offrir au plus grand nombre possible de jeunes une expérience professionnelle, un diplôme pour exercer un métier et d’autre part, de répondre aux besoins de main d’œuvre qualifiée des entreprises.

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l'apprentissage, la Région finance les CFA par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement pour les CFA ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir leurs charges normales de fonctionnement.

La participation de la Région aux dépenses de fonctionnement des CFA dépend de la capacité de l’organisme gestionnaire à mobiliser des ressources propres. Conformément aux dispositions du Code du travail, le montant annuel de la subvention de fonctionnement est calculé pour chaque CFA à partir des effectifs accueillis, des coûts constatés et des autres ressources disponibles.


vous êtes

Un Centre de Formation d'Apprentis (CFA).


vous voulez

Demander une aide financière pour le fonctionnement de votre structure.


ce qu'il faut savoir

- Les interventions de la Région sur l'ensemble de ses domaines de compétences se déclinent de façon cohérente dans le PACTE régional autour de 3 axes :

  1. Assurer l'égalité des chances

  2. Développer l'économie régionale

  3. Aménager durablement le territoire

C'est dans ce contexte que la politique de la Région en matière de formation professionnelle est menée au service des habitants, du développement de nos entreprises ou dans le souci de l'équilibre des territoires qui composent la région Languedoc-Roussillon.

- Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est établi en 3 temps :

  • Dépôt des Orientations Budgétaires N : Reconduction du montant de la subvention N-1 à titre d'avance sur la subvention N

  • Dépôt du Budget Prévisionnel N : Réajustement par voie d'avenant, à la hausse ou la baisse, en fonction de l'effectif au 1er janvier N

  • Dépôt du Budget Rectifié N : Réajustement pour tenir compte des effectifs supplémentaires accueillis dans le cadre d'ouvertures de nouvelles sections à la rentrée de septembre N.

     

 


Contact

Joëlle PASCAL

Région Occitanie

Site de Montpellier - Direction de l'Emploi et de la Formation

Service Apprentissage

Tél : 04 67 22 90 45

Joelle.pascal@laregion.fr